ENTRE LES SOUSSIGNES,

D’UNE PART :
Société G FAUVETTES représentée par Madame Marie DONCKELE, née le 17/03/1974 à Neuilly-sur-Seine (92), demeurant 7 allée Paul Gauguin à Gassin (83580). 
ci-après dénommé(e) « Le Bailleur » ou tout autre substitué

ET D’AUTRE PART :
Monsieur et/ou Madame 
Demeurant
Numéro de téléphone fixe :
Numéro de téléphone portable :
Email :
ci-après dénommé(e) « Le Preneur ».

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

1 – OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

2 – DESIGNATION DU LOGEMENT
2.1. Adresse du logement : Le Clos des Fauvettes – Le fay – 25 rue des fauvettes – 27240 Mesnils-sur-Iton
2.2. Date de rénovation : 2023/2024
2.3. Une description du logement est jointe en Annexe A.

3 – DURÉE DE LA LOCATION SAISONNIÈRE
Le Bailleur loue au Preneur le logement du …………………………… à 17h00 au ………………………….. à 10h00.
Le prix de la nuit supplémentaire sera de 630 euros.

Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le ………………………. à 10h00, au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs. Le logement devra être rendu rangé. Les consignes se trouvant dans le livret d’accueil et également précisées par La Loge de Paulette.
Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement par le biais de la conciergerie « La loge de Paulette » qui se charge des arrivées et départs.

4 – PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le prix de la nuit à 630 euros (six cent trente euros).
Soit un loyer de …………………. pour la durée du séjour (…. nuits)
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
– Eau de ville 
– Climatisation
– lits et ménage faits à l’arrivée
– Accès à la totalité du parc et des extérieurs

La taxe de séjour et le ménage ne sont pas compris. Le forfait ménage est obligatoire et s’élève à 250€ (deux cent cinquante euros). La taxe de séjour s’élève à 2% par nuit et par adulte du montant hors ménage.

Le nombre maximum de personnes pouvant séjourner est de 10 personnes (adultes et enfants).

Animaux non admis.

Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur : communiquées par email lors de votre réservation.

5 – RESERVATION et ACOMPTE
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement de l’acompte à hauteur de 1.500€ (Mille cinq cents euros). Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4.

6 – ACOMPTE
Le Preneur s’engage à verser la somme de 1500€ (Mille cinq cents euros) le jour de la réservation. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4. 

7 – REGLEMENT DU PRIX/PAIEMENT DU SOLDE
Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 3, soit ………………… après déduction du montant des arrhes, devra être réglé au plus tard 1 mois avant la date d’entrée dans le logement. A celui-ci s’ajoutent le montant du ménage (250€) et les taxes de séjour (……… €) soit un montant total à régler de  ……………. .

Le montant final total de la location s’élevant à ……………… €

8 – DEPOT DE GARANTIE
→Au moins 1 semaine avant l’arrivée, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 1500€ (Mille cinq cent euros) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Le dépôt de garantie se fera exclusivement par virement bancaire.

→Le dépôt de garantie ne sera pas restitué  en cas de dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie. Il sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ (ce délai pouvant être supérieur en cas de dégradation), déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

9 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

10 – ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune conservant un exemplaire signé.
A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

11 – DÉCLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.
Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d’un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel sur demande.

12 – OBLIGATIONS DU PRENEUR
– Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
– Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
– Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision, chaîne stéréo et autres.
– Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
– Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
– Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

13 – ANNULATION
Les conditions d’annulation se font sous les conditions suivantes :
– de 30 jours à 7 jours avant la date de début de location, le bailleur touchera de façon irrévocable 50% de la somme totale hors taxes de séjour et ménage.
– moins de 7 jours, le bailleur touchera de façon irrévocable 100% de la somme totale hors taxes de séjour et ménage. 

14 – ASSURANCES
Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies, responsabilité civile) auprès de la compagnie ……………………………
Une copie de la police d’assurance sera demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux. A défaut, le preneur ne sera pas autorisé à prendre possession du logement.

15 – RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

16 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent.
Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

ANNEXE A

DESCRIPTION DU LOGEMENT
Description :
Nombre de pièces principales : 8
Nombre de personnes maximum : 10 pers
Nos amis les animaux ne sont pas admis
Les campings cars et caravanes sont interdits sur le terrain

Superficie totale approximative des lieux loués : 250m² 
Jardin d’environ 1000m² 

Rez de chaussée chaumière principale:
Salon
Salle à manger
Cuisine
3 Salles de d’eau
4 WC
3 chambres
Terrasse

Etage de la chaumière principale :
1 chambre

Petite chaumière :
Suite parentale avec salle de bains et wc

Situation : 
Distance du centre-ville : 6 km
Distance des commerces : 6 km
Distance de la gare SNCF : 20km (Evreux ou Dreux)